Nos passionantes Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente de la société DELBON SARL pour la marque FRENCH GARDENER® qui détient et édite le site frenchgardener.fr (« nous ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par DELBON. L’Acheteur (« le client », « vous »), est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. FRENCH GARDENER®  pour Delbon s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.frenchgardener.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

 

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de FRENCH GARDENER® à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

 

1.2 –FRENCH GARDENER® pour Delbon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

1.3 – Les produits demeurent la propriété de FRENCH GARDENER® pour Delbon jusqu’à l’encaissement intégral de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

Article 2 - Commande

 

2.1 – Vous pouvez commander sur le site Internet : www.frenchgardener.fr

 

2.2 – Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

2.3 – Pour suivre l'exécution de votre commande et/ou exercer votre droit de rétraction, veuillez nous contacter par mail à  l’adresse suivante : contact@frenchgardener.com .

 

 

Article 3 - Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande (en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement ») vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente sans aucune réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FRENCH GARDENER® constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FRENCH GARDENER® et ses clients. 

 

Article 4 - Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d'indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé au plus tôt par email et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Si des sommes ont été encaissées, vous obtiendrez leur remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date d'annulation de la commande.

 

Article 5 - Livraison

 

5.1 – Généralités

 

Les produits achetés sur www.frenchgardener.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco. Le choix du mode de transport reviendra à FRENCH GARDENER® en fonction du poids et/ou du volume des produits. Les livraisons seront faites par Colissimo suivi ou autre. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste), ainsi que tout autre transporteur. Les frais de port seront facturés par commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur.

 

5.2 Caractéristiques de la livraison "Colissimo Suivi" de la Poste

 

Le colis vous sera remis sans signature. En cas d'absence, vous recevrez un avis de passage, vous permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Vous êtes invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, vous êtes tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés, et en formulant toutes réclamations et réserves, et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. Vous disposez d'un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.

 

Merci de nous signaler également le problème rencontré en contactant le Service clients de FRENCH GARDENER®  par email.

 

5.3 – Vérification des informations personnelles pour livraison

Nous vous rappelons que vous êtes tenu de vous assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de votre commande. Pensez à indiquer vos coordonnées et l'adresse de livraison avec le maximum de précision. Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison que vous nous fournissez. Nous ne saurions être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, nous annulerons votre commande et vous rembourserons le prix du produit commandé, les frais de port restant à votre charge.

 

5.4 – Cas particulier: délais de livraison différents

 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraisons différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Article 6 – Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue soit par Paypal : principales cartes bancaires acceptées, pas de nécessité de disposer d’un compte paypal.

 

Article 7 - Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de FRENCH GARDENER® par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais initiaux de livraison seront remboursés. Les frais de retour seront alors à votre charge. Les retours sont à effectuer à DELBON SARL FRENCH GARDENER à l’adresse suivante : 62 rue Michelet - 13990 Fontvieille. Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients (Rubrique Contactez-nous"). Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, non ouverts, (emballage, accessoires,…), en bon état et accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à votre charge. Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison.  

 

Article 9 - Sécurisation

Eléments de sécurité apportés par paiement PAYPAL :

Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet de French Gardener. Le système informatique de French Gardener est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours. Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

Article 10 - Service clientèle

 

Pour toute information, réclamation ou question, notre Service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter par :

 

- email : contact@frenchgardener.fr  

- téléphone : 04 90 54 73 57

- fax : 04 90 54 73 62

- courrier : DELBON SARL FRENCH GARDENER - 62 rue Michelet - 13990 Fontvieille 

 

 

Article 11 - Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@frenchgardener.fr  ou par courrier à DELBON SARL FRENCH GARDENER - 62 rue Michelet - 13990 Fontvieille, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client. En fonction de votre choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de www.frenchgardener.fr. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ». Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas céder vos informations à des tiers à des fins commerciales. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.frenchgardener.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. www.frenchgardener.fr souscrit au code professionnel de la fédération des entreprises de vente à distance et s’engage à respecter la charte de la profession.

 

 

Article 12 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de French Gardener® pour Delbon ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

French Gardener® ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.frenchgardener.fr et certaines intrusions liées au piratage pouvant exister, French Gardener® dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

 

Toutes les informations diffusées dans la rubrique "Conseils de jardinage" sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de French Gardener si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

 

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


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